France : le Conseil constitutionnel rejette le compte de campagne 2012 de N. Sarkozy

Publié le 4 juillet 2013
Le Conseil constitutionnel confirme cet après-midi le rejet du compte de campagne 2012 de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle. Cette décision prive le candidat de l'UMP du remboursement par l'État de plus de 10 millions d'euros de frais de campagne.

Le communiqué précise que « c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy », car les dépenses du président sortant « excéd(ait) de 466 118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé ».

Le Conseil constitutionnel a notamment estimé que 80% des €3 millions dépensés pour le grand meeting de Villepinte le 11 mars 2012 auraient dû être portés au compte de campagne de Nicolas Sarkozy, et non 50% comme cela avait été fait.

C'est l'UMP qui avait emprunté 10 millions d'euros pour la campagne de Nicolas Sarkozy. « Si on ne se fait pas rembourser, ce sera un coup très très dur » concède Claude Goasguen, maire (UMP) du 16^e arrondissement de Paris. « En fait, sans ça, je ne sais pas comment on pourra s’en sortir financièrement... ».

L'ex-candidat a déclaré qu'il démissionnait immédiatement du Conseil pour « retrouver sa liberté de parole ».

Notes

Sources

• ((fr)) – « Le Conseil constitutionnel rejette le compte de campagne présidentielle 2012 de Sarkozy ». France 24, 4 juillet 2013.

• ((fr)) – AFP, « Présidentielle 2012 : le Conseil constitutionnel rejette le compte de Sarkozy ». Europe 1, 4 juillet 2013.

• ((fr)) – Vincent Vantighem, « Le Conseil constitutionnel rejette les comptes de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012 ». 20 minutes, 4 juillet 2013.

• ((fr)) – « Sarkozy quitte le Conseil constitutionnel pour «retrouver sa liberté de parole» ». Le Parisien, 4 juillet 2013.

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