La Cour suprême brésilienne décide la libération de Cesare Battisti

L'ancien militant d'extrême gauche a été libéré aujourd'hui, après que la Cour suprême du Brésil a confirmé le refus de l'ancien président Lula de l'extrader vers l'Italie. Cette dernière a annoncé un recours devant la Cour internationale de justice.

Publié le 9 juin 2011
Cesare Battisti est libre. Il a quitté aujourd'hui la prison proche de Brasilia dans laquelle il était détenu depuis quatre ans, peu après minuit heure locale (3 h UTC). Quelques heures plus tôt, le Tribunal fédéral suprême avait décidé d'approuver le refus de l'ancien président Lula de l'extrader vers l'Italie, où la justice l'a condamné en 1993 à la prison à perpétuité.

Cesare Battisti est un ancien membre des Prolétaires armés pour le communisme, un groupe armé italien d'extrême gauche actif durant les années de plomb. Arrêté en 1979, il s'évade deux ans plus tard et trouve finalement refuge en France en 1990. Condamné par contumace à la prison à vie en 1981, 1988 et 1993 pour avoir commis ou participé à quatre meurtres en 1978 et 1979, il affirme être innocent.

Cette décision est le résultat d'un long processus judiciaire. En 2007, Cesare Battisti est arrêté au Brésil avec le concours de la France. Le ministre de la Justice Tarso Genro décide de lui octroyer début 2009 le statut de réfugié politique, contre l'avis du Conseil national des réfugiés, qui dépend du ministère des Relations extérieures. En novembre 2009, la Cour suprême décide par cinq voix contre quatre d'autoriser son extradition vers l'Italie, mais laisse au président Luiz Inácio Lula da Silva la décision finale. Ce dernier révèle finalement le 31 décembre 2010, dernier jour de son mandat, qu'il refuse son transfert, provoquant une crise diplomatique avec Rome qui rappelle son ambassadeur. Après six heures d'un débat parfois houleux, la Cour confirme hier soir la décision de Lula et décide de libérer Cesare Battisti, par six voix contre trois. Pour Luiz Fux, juge à la Cour qui a voté contre l'extradition, « ce qui est en jeu ici, c'est la souveraineté nationale. C'est très simple. La Cour, elle-même, a décidé que le président de la République pouvait décider ». Ce point fait justement l'objet d'un débat. Gilmar Mendes, président de la Cour de 2008 à 2010 et qui a voté les deux fois pour l'extradition, s'est écrié pendant les discussions : « Il ne s'est jamais passé quelque chose comme cela, il ne s'est jamais passé quelque chose comme cela ! ». Son indignation est partagée par Cezar Peluso, actuel président de la Cour, pour lequel la décision de Lula est « purement arbitraire ». Pour Francisco Rezek, ancien ministre de la Justice, il n'appartenait pas au président selon la Constitution de statuer sur la demande d'extradition, et son choix serait contraire à la première décision de la Cour ainsi qu'au traité d'extradition en vigueur entre le Brésil et l'Italie. Du côté des soutiens de M. Battisti, on salue une « grande victoire pour la justice », selon les mots de son avocat Luis Roberto Barroso, qui parle également d'« affirmation de la souveraineté du Brésil » et « de l'État de droit ».

Selon ses défenseurs, Cesare Battisti va solliciter un visa permanent pour rester au Brésil et se consacrer à l'écriture. Il pourrait, selon le sénateur Eduardo Suplicy, s'attacher à prouver son innocence des crimes qui lui sont reprochés. Plusieurs incertitudes demeurent toutefois quant à son avenir judiciaire. En premier lieu, la Cour pourrait se pencher sur son séjour illégal dans le pays avec des faux papiers avant son arrestation. De plus, le ministre italien des Affaires étrangères a annoncé que son pays « utilisera tout mécanisme de tutelle juridique possible auprès des institutions multilatérales compétentes en particulier auprès de la Cour internationale de Justice de La Haye ». Le recours auprès de la CIJ concernerait la validité du refus de l'extradition au regard du traité liant le Brésil et l'Italie : il s'agirait de savoir si les conditions autorisant un refus sont réunies dans le cas de M. Battisti. Ses partisans pourraient arguer de l'existence de motifs politiques pour la condamnation de l'ancien activiste ainsi que du contexte de celle-ci, celui des années de plomb et des « lois spéciales » en Italie. Selon la loi italienne, Cesare Battisti n'a pas le droit à un autre procès puisqu'il a été condamné par contumace.