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La France une nouvelle fois épinglée par l'UE sur les nitrates

16 janvier 2014. – En 2012, la Commission européenne avait décidé de poursuivre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne, car Paris n'a pas encore transposer dans sa législation la Directive Nitrates, votée en 1991. Et selon l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne, Juliane Kokott, l'amende pourrait s'élever à plusieurs dizaines de millions d’euros. « Cette directive est très importante pour la qualité de l'eau dans l'Union européenne » fait remarquer l'avocate dans ses conclusions.

Me Kokott note que le nombre de communes françaises polluées ou sous la menace d'une pollution aux nitrates ne cesse de s'accroitre, en dépit des plans d'actions mis en place ; 19 000 communes françaises se trouvent dans des zones vulnérables aux nitrates. La Commission européenne a réclamé à plusieurs reprises « la mise en œuvre correcte et complète » par la France de toutes les exigences de la directive dans les zones vulnérables polluées par les nitrates ou susceptibles de l'être.

Les conclusions de Me Kokott montrent qu'il n'y a aucune réaction de la part de la France, et préconisent donc de « condamner la République française aux dépens ».

SourcesModifier