La dissolution du collectif Défense collective suspendue par le Conseil d’État

Publié le 12 juillet 2024

Le siège du Conseil d'État.

Gérald Darmanin en novembre 2022.

Le mercredi 10 juillet, une décision du Conseil d'État a suspendu la dissolution du collectif de soutien juridique français d'extrême gauche Défense collective.

En avril 2023, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé son intention de dissoudre le mouvement, indiquant que celui-ci « appelle au soulèvement ». Le 4 avril 2024, le décret de dissolution du mouvement a été publié au Journal officiel de la République française.

Mercredi, le Conseil d’État a suspendu en référé la dissolution, estimant que « le ministre de l’Intérieur n’avait pas apporté de preuves suffisantes de risques à l’ordre public ». Les juges ont prononcé leur « doute sérieux quant à la légalité de ce décret de dissolution, qui ne démontre pas en quoi Defco provoquerait ou participerait à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ». Dans sa décision, le Conseil d’État souligne « la gravité de l’atteinte à la liberté d’association, principe fondamental de la République », que représente la dissolution.

« C'est un camouflet de plus pour Darmanin », selon les Jeunes Ecologistes Bretagne

Dans un communiqué, les Jeunes Ecologistes Bretagne disent « se réjouir » de la suspension du décret de dissolution : « C'est un camouflet de plus pour Darmanin qui s'en est pris à la séparation des pouvoirs et multiplie les précédents liberticides alors que le FN menace de prendre le pouvoir ».

Sources

• ((fr)) – Jérôme Hourdeaux, « Le Conseil d’État suspend la dissolution du groupe rennais Défense collective ». Mediapart, 11 juillet 2024.
• ((fr)) – Camille Allain, « La dissolution du mouvement d’ultragauche Défense collective suspendue par la justice ». 20 Minutes (France), 11 juillet 2024.
• ((fr)) – « La dissolution du groupe d’ultragauche Defco suspendue par le Conseil d’État ». La Croix, 10 juillet 2024.
• ((fr)) – Gilles Le Morvan, « "C’est un camouflet pour Darmanin". Le Conseil d'Etat suspend la dissolution du mouvement d'ultragauche rennais Defco ». France 3 Bretagne, 11 juillet 2024.