Le Canada approuvera les changements aux règles de succession royale
Publié le 31 janvier 2013
Londres a annoncé son intention de modifier les règles de succession royale afin que les garçons ne soient plus privilégiés. En effet, les nouvelles règles proposées permettront au premier né du roi ou de la reine d'accéder au trône quelque soit son sexe. De plus, il sera possible pour le monarque de conserver son poste même s'il épouse quelqu'un ou quelqu'une de religion catholique. Les seize pays du Commonwealth doivent approuver ces changements avant qu'ils n'entrent en vigueur. Une fois approuvés, ces changements seront rétroactifs permettant ainsi au premier né du prince William et de la duchesse de Cambridge de devenir le successeur au trône peu importe son sexe.
Le gouvernement fédéral du Canada a déposé un projet de loi, ce jeudi, dans le but d'appuyer ces changements aux règles de succession royale. Les provinces ne pourront pas se prononcer sur cette question. Cependant, selon le constitutionaliste Benoît Pelletier, il ne s'agit pas de changements à la Constitution canadienne, mais seulement d'un changement limité qui ne devrait pas poser de problèmes aux provinces, même au Québec. Selon lui, la monarchie constitutionnelle au Canada n'est pas modifiée par ce projet de loi puisqu'il ne touche pas la charge du monarque au Canada.
Sources modifier
- ((fr)) – « Ottawa approuvera les changements aux règles de succession royale ». Radio-Canada, 31 janvier 2013.
- ((fr)) – Martin Croteau, « Ottawa veut avaliser de nouvelles règles de succession royale ». La Presse, 31 janvier 2013.
- ((en)) – Kim Mackrael, « Ottawa tables bill supporting end to gender bias in royal succession ». The Globe And Mail, 31 janvier 2013.
- ((en)) – Janyce McGregor, « Royal baby bill delivered in House of Commons ». CBC, 31 janvier 2013.
