Le Conseil des Droits de l'Homme se munit d'outils contraignants contre les multinationales
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Publié le 26 juin 2014
Lors de sa 26e session, le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies s'est prononcé sur le texte « Élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'homme. » Ce texte, proposé par l'Équateur et l'Afrique du Sud, a été adopté par 20 voix pour, 13 contre et 14 abstentions. Pendant la présentation, les proposants rappellent l'urgente nécessité d'un tel cadre juridique en citant certains abus des multinationales comme l'affaire Chevron-Équateur ou l'effondrement du Rana Plaza au Bangladesh.
On retrouve notamment dans les votes contre les délégations des pays de l'Union Européenne − dont la France −, qui expliquent leur vote au travers de la voix de l'Italie : « la présentation des principes directeurs, en 2011, s'était révélée positive. L'Union européenne a adopté des mesures efficaces sur le contrôle des activités entreprises transnationales, qui ont été reprises par ses États membres. Certes, les mesures prises à ce jour ne suffisent à éliminer tous les abus. Mais l'Union européenne observe qu'aucun instrument international dans ce domaine ne peut remplacer les initiatives nationales. »
L'association ATTAC estime que voter pour ce texte n'aurait été à l'encontre ni des principes directeurs, ni du projet de loi français en cours de préparation sur la responsabilités des acteurs économiques à l’étranger, « qui ne devrait comporter aucune mesure contraignante. » ATTAC et le parti communiste français demandent tous deux aux représentants français d'expliciter leur opposition à « une volonté de réguler et contrôler les impacts des multinationales sur les droits humains et d'assurer l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités. »
Sources
modifier- ((fr)) – « Adoption de résolutions et décisions du 26 juin 2014 ». Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies, 26 juin 2014.
- ((fr)) – ATTAC et AITEC, « Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU favorable à la fin de l’impunité des multinationales. La France vote non. ». ATTAC, 26 juin 2014.
- ((fr)) – Parti communiste français, « Impunité des multinationales : le PCF salue une première avancée ». L'Humanité, 27 juin 2014.
- ((fr)) – Agence France-Presse, « Droits de l'homme et multinationales: vers un traité de l'ONU ». La Presse (Montréal), 27 juin 2014.
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