Politique québécoise : le projet de loi 2 sur le financement des partis politiques est adopté à l'unanimité

6 décembre 2012. – Le projet de loi 2 du gouvernement Marois modifiant le régime de financement des partis politiques a été adopté à l'unanimité des 116 députés présents à l'Assemblée nationale aujourd'hui. Cette nouvelle loi, une promesse électorale du Parti québécois, réduit à 100$ par citoyen par année la limite des dons au lieu des 1000$ qui étaient précédemment prévus. De plus, le montant annuel donné par le Directeur général des élections (DGE) par vote aux élections passera 82 cents à 1,67$. Cette nouvelle mesure sera financée par l'abolition du crédit d'impôt qui était accordé pour un don à un parti politique. Une allocation supplémentaire de 1$ par vote lors de la précédente élection sera fournie par le DGE aux partis politiques en période de campagne électorale.

Le projet de loi 2 a été adopté aujourd'hui à l'Assemblée Nationale

SourcesModifier

  Actualiser la page
  Jour précédent

6 décembre 2012

Jour suivant  
  •   Page « Québec » de Wikinews. L'actualité québécoise dans le monde.