Québec : consultation publique sur la gestion des risques liés aux inondations

Publié le 26 juin 2021
Une consultation publique pour établir un régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral aura lieu jusqu'au 22 juillet 2021.

Le MELCC lance une consultation publique sur la gestion des zones inondables, des rives et du littoral.

Le gouvernement du Québec propose plusieurs modifications et certains ajouts aux lois et règlements suivants :

• La loi sur la qualité de l’environnement (LQE) ;
• Le règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) ;
• Le règlement sur les exploitations agricoles (REA) ;
• Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) ;
• Le code de gestion des pesticides (CGP).

Parmi les nouvelles dispositions qui seront discutées, on trouve la prise en charge par les municipalités des autorisations pour certaines activités réalisées dans les milieux hydriques. Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) prendrait le contrôle des autorisations pour l'agriculture sur le littoral des lacs et des cours d'eau, et des dispositions seraient ajoutées pour améliorer la résilience aux inondations.

Un formulaire est rendu disponible aux Québécois et Québécoises qui voudraient transmettre leurs commentaires et analyses au MELCC.

Sources

Thèmes

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• Environnement
•  Québec

• Gouvernement du Québec, « Formulaire de participation aux consultations publiques »
• Gouvernement du Québec, « Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) »
• Gouvernement du Québec, « Règlement sur les exploitations agricoles (REA) »
• Gouvernement du Québec, « Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) »
• Gouvernement du Québec, « Code de gestion des pesticides (CGP) »
• ((fr)) – « Projet de régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral ». Gouvernement du Québec, 23 juin 2021.
• Normand Lemieux, « Les milieux hydriques - lacs, rivières et ruisseaux » sur Avizo Experts-Consiels, 16 septembre 2021
• Normand Lemieux, « Les milieux humides : des écosystèmes à protéger » sur Avizo Experts-Conseils, 29 juillet 2021