Québec : lancement du système gouvernemental de traçabilité des sols excavés contaminés

Publié le 25 septembre 2021
Il est désormais possible aux personnes concernées par la gestion des sols contaminés excavés de s'inscrire sur la plateforme Traces Québec. La plateforme développée et administrée par Attestra, un organisme à but non lucratif, pour le compte du Gouvernement du Québec permettra d'améliorer la traçabilité des sols contaminés excavés au Québec.

La plateforme gouvernementale de traçabilité des sols contaminés, Traces Québec, accepte désormais les inscriptions des personnes concernées par la gestion des sols contaminés excavés au Québec.

Par la mise en place de ce système, le Gouvernement du Québec espère réduire l'incidence des déversement illégaux de sols contaminés. Notez que les réhabilitation de sols contaminés in-situ n'est pas soumis à la plateforme Traces Québec.

Une entrée en vigueur progressive

Le règlement sur la traçabilité des sols contaminés prévoit l'implantation graduelle de la plateforme Traces Québec. Elle se fera en trois phases:

1. Dès le 1^er novembre 2021, les grands chantiers (plus de 5000 tm) seront soumis au nouveau programme de traçabilité des sols contaminés;
2. Dès le 1^er janvier 2022, les chantiers de moyennes (plus de 1000 tm) envergures commenceront à être soumis au règlement;
3. Dès le 1^er janvier 2023, tous les chantiers d'excavation de sols contaminés québécois seront soumis au règlement.

Sources

• ((fr)) – « Le système gouvernemental de traçabilité des sols contaminés excavés, Traces Québec, est accessible dès maintenant ». Newswire, 22 septembre 2021.

• ((fr)) – « Traçabilité des sols contaminés excavés ». Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 2021.
• Traces Québec sur Attestra. Consulté le 25 septembre 2021

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