Québec : les projets impliquant plus de 5000 t de sols contaminés excavés devront être inscrits à Traces Québec
À partir d’aujourd’hui, 1er novembre 2021, les projets impliquant plus de 5000 t de sols contaminés excavés devront utiliser la nouvelle plateforme de traçabilité du gouvernement du Québec, Traces Québec.
Depuis le lancement du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés et sur le système gouvernemental Traces Québec cet été, son utilisation était optionnelle.
Développé et géré par Attestra, un organisme à but non lucratif, Traces Québec utilise un système de bordereau électronique et une application sur téléphone intelligent pour assurer la traçabilité des sols contaminés excavés lors de leur transpot du site d'origine vers le milieu récepteur.
Le gouvernement du Québec souhaite ainsi réduire les dépôts illégaux de sols contaminés.
Sources modifier
- ((fr)) – Martin Pelletier et Marie-Michèle Boisvert, « Traces Québec maintenant obligatoire pour tout projets impliquant plus de 5000 tonnes ». 1007.7 Estrie, 1 novembre 2021.
- ((fr)) – « Adoption du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés : Québec joint le geste à la parole pour assurer le suivi et le contrôle des sols contaminés ». Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 28 juin 2021.
- ((fr)) – Normand Lemieux, « Suivi des sols contaminés excavés — Traces Québec ». Avizo Experts-Conseils, 14 octobre 2021.
