« États-Unis : un projet de loi au sénat vise à pouvoir poursuivre la SNCF pour son rôle dans la Shoah » : différence entre les versions

{{date|2 août 2013}}

Un projet de loi déposé au {{w|sénat des États-Unis}} par des élus démocrates et républicains, vise à pouvoir poursuivre la [[w:Société nationale des chemins de fer français|SNCF]] pour son rôle dans la {{w|Shoah}}. C'est la seconde fois en deux ans qu'un projet de loi visant à pouvoir poursuivre une entreprise contrôlée par un autre état, ce que la loi américaine ne permet pas à ce jour. Si le texte est adopté, il devra ensuite être promulgué par le président {{w|Barack Obama}}.