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- Canada : la cause de Claude Robinson devant la Cour suprême du Canada (← liens | modifier)
- Canada : Claude Robinson obtient gain de cause (← liens | modifier)
- Canada : deux Franco-Ontariens en Cour suprême pour faire valoir leurs droits linguistiques (← liens | modifier)
- Québec : la Cour d'appel du Québec juge que des articles contestés de la loi sur l'aide médicale à mourir sont valides (← liens | modifier)