Catégorie:Cour suprême du Canada

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Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire au Canada

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Cour suprême du Canada.

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Infos générales
Pays Flag of Canada.svg Canada
Localisation administrative Ontario
Président Richard Wagner
Siège Ottawa
Date de création 8 avril 1875
Chronologie
Précédent Comité judiciaire du Conseil privé
Projets frères