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Droit en France : la responsabilité des dépositaires de meubles
Publié le 23 mai 2008 La Cour de cassation a rendu, hier, un arrêt concernant la charge de la preuve en matière de dépôt de meubles chez un dépositaire...
2 kio (317 mots) - 30 mars 2011 à 20:16