Publié le 17 mai 2010 Dans un arrêt rendu le 7 mai 2010, le Conseil d'État a précisé la nature juridique des documents détenus par les juridictions. Cette...
5 kio (572 mots) - 30 mars 2011 à 21:27
Publié le 30 juin 2009 Depuis le 25 juin 2009, il est possible de faire établir son passeport biométrique dans 26 communes de Charente-Maritime (17). Les...
3 kio (249 mots) - 11 août 2009 à 21:24
Publié le 1er août 2008 Par un arrêt en date du 25 juillet 2008, le Conseil d'État s'est prononcé sur le caractère communicable des documents émanant du...
5 kio (606 mots) - 15 novembre 2009 à 18:48
