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Publié le 8 janvier 2010 Un tribunal du canton de Saint-Gall, dans l'est de la Suisse, a établi un record du monde en condamnant l'auteur d'un excès de...
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Publié le 28 janvier 2010 Hier, le Conseil d'État a déclaré irrecevable un recours à l'encontre d'un retrait de points sur un permis de conduire. L'automobiliste...
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Publié le 3 mai 2010 La réforme du permis B, c'est-à-dire celui nécessaire pour conduire un véhicule automobile annoncée en janvier 2009 par le Premier...
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Publié le 7 janvier 2011 Dans un communiqué publié jeudi, l'Office fédéral des routes (OFROU) indique vouloir supprimer une partie des panneaux de signalisation...
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Publié le 7 juin 2007 La Cour de cassation vient de rappeller dernièrement le droit en matière d'emplacement réservé pour le stationnement des handicapés...
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Publié le 9 avril 2007 La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 6 avril 2007, vient de préciser les contours de la responsabilité d’un conducteur d’un...
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Publié le 5 juillet 2007 Le dernier bulletin de la Cour de cassation apporte son lot d'affaires. Ainsi, la rubrique 1373 en page 60, concerne la validité...
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Publié le 3 février 2011 L'État français préparerait 40 millions de permis de conduire numérique pour 2013 selon Le Figaro, bien que la France ait jusqu'à...
2 kio (179 mots) - 17 janvier 2012 à 15:37
Publié le 16 mars 2011 La Cour de cassation a rendu un arrêt très intéressant sur les effets d'une annulation d'un retrait de points sur un permis de conduire...
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