Union européenne : une initiative citoyenne pour criminaliser l'écocide

Publié le 19 février 2013
L'écocide est la destruction ou la provocation de dégâts graves envers un écosystème. Actuellement, seuls les dégâts matériels et la "non conformité à la loi" sont sanctionnés. Certaines entreprises n'hésitent pas à prendre en compte les amendes dans leurs prévisions plutôt que de préserver l'environnement.

"End Ecocide in Europe" est une Initiative citoyenne européenne inspirée de la proposition de Polly Higgins (auteur à l'origine de la campagne "Eradicating Ecocide") de faire du crime contre l'environnement le 5ème crime contre la paix. Un formulaire pour signer en ligne a été mis en place sur leur site.

Contrairement à une pétition, une Initiative citoyenne européenne ne peut être ignorée par la Commission européenne. Mais elle doit se soumettre à certaines exigences : elle doit porter sur des propositions d'actes juridiques avant de pouvoir commencer à recueillir 1 million de signatures dans au moins sept pays européens en un an (soit avant le 21 janvier 2014) et certaines données personnelles sont demandées aux signataires pour éviter les doubles signatures.

Si "End Ecocide in Europe" y parvient, la Commission européenne proposera un projet de loi pour criminaliser les atteintes à l'environnement qu'elles soit commises sur le territoire européen, ou par des entreprises européennes. L'investissement ou la vente de produits d'entreprise coupable d'écocide sera également interdite comme étant une complicité.

Sources

• ((fr)) – « Arrêtons l’Écocide en Europe ». .
• ((fr)) – « Site de la Commission européenne ». .
• ((fr)) – Stéphane Paoli, « L'écocide ». France Inter, 3 février 2013.

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