Canada : le gouvernement dévoile le cadre réglementaire de la Loi sur les nouvelles en ligne

Publié le 1er septembre 2023
Vendredi, le cadre réglementaire de la loi, émanant du projet de loi C-18 adopté en juin, a été révélé par Ottawa.

Facebook, de Meta.

Ce cadre précise que la loi est applicable aux plateformes qui répondent aux critères énoncés ci-dessous.

• Ayant un chiffre d'affaires annuel d'au moins un milliard de dollars canadiens.
• Exerçant leurs activités sur le marché canadien des moteurs de recherche ou des médias sociaux, fournissant et permettant l'accès à des contenus d'actualités.
• Attirant un public mensuel moyen de 20 millions de visiteurs uniques ou d'utilisateurs actifs au Canada.

Actuellement, ces critères impliquent que la loi ne concernerait que Facebook et le moteur de recherche de Google, selon les informations fournies au gouvernement fédéral.

Ces grandes entreprises seront tenues de verser des frais aux médias canadiens s'ils partagent du contenu créé par ces médias sur leurs plateformes. Les montants de ces frais, qui feront l'objet de négociations, pourraient totaliser environ 230 millions de dollars par an, dont 62 millions pour Meta et 172 millions pour Google, d'après les estimations du ministère du Patrimoine.

Cependant, les médias canadiens pourraient ne jamais bénéficier de ces fonds si, à l'instar de Meta depuis le 1er août, les grandes entreprises technologiques optent pour le blocage de l'accès aux nouvelles canadiennes afin d'éviter les responsabilités imposées par cette législation.

Meta persiste

Pascale St-Onge, nouvelle ministre du patrimoine depuis le 26 juillet 2023.

Meta, la société mère de Facebook, a répondu promptement par écrit. La société a souligné que, selon elle, le processus réglementaire n'est pas en mesure de traiter la prémisse fondamentalement incorrecte sur laquelle repose la Loi sur les nouvelles en ligne. Meta estime que cette législation repose sur une fausse assertion selon laquelle elle bénéficie injustement des contenus d'actualités partagés sur ses plateformes.

	Les règlements proposés aujourd’hui n’auront aucun impact sur notre décision d'affaires de mettre fin à la disponibilité des informations au Canada.
— Meta, maison mère de Facebook

De son côté, Google a annoncé son intention de prendre le temps d'examiner attentivement les règlements. Un porte-parole de Google a précisé que la société étudie les règlements proposés afin de déterminer s'ils abordent les défis structurels importants du projet de loi C-18, qui n'avaient pas été traités au cours du processus législatif, selon eux.

La ministre canadienne du Patrimoine, Pascale St-Onge, a souligné lors d'une interview que si Facebook choisissait de se retirer définitivement du secteur des nouvelles, cela ne se limiterait pas au Canada, car de nombreuses autres juridictions dans le monde travaillent sur différentes lois similaires. Elle a également noté que les médias font face à des défis majeurs dans de nombreux pays démocratiques.

Voir aussi

Thèmes

•  Canada
• Médias

• 6 juillet 2023 : Canada : le gouvernement, plusieurs villes et des entreprises se mobilisent contre Facebook
• 30 juin 2023 : Google décide à son tour de bloquer l'accès aux nouvelles canadiennes sur ses plateformes
• 2 juin 2023 : Meta coupe l'accès aux contenus d'actualité à des utilisateurs canadiens
• 29 juin 2023 : Facebook annonce la fin des nouvelles au Canada sur sa plateforme

Sources

• ((fr)) – Boris Proulx et Sandrine Vieira, « Sans distribuer de nouvelles, Facebook n’aura pas à financer les médias ». Le Devoir, 1 septembre 2023.

• ((fr)) – Joël-Denis Bellavance, « Google et Meta pourraient devoir verser 230 millions aux médias canadiens ». La Presse.ca, 1 septembre 2023.
• ((fr)) – Anaïs Brasier, « Si elle maintient son blocage, Facebook pourra échapper à la nouvelle loi fédérale ». Radio-Canada, 1 septembre 2023.