France : la première ministre Élisabeth Borne a fait appel à l'article 49.3 pour la loi de financement de la Sécurité sociale

Publié le 21 octobre 2022
Après une 1^ère utilisation de l'article 49.3, le 19 octobre 2022, la première ministre, Élisabeth Borne, y a de nouveau fait appel, le 20 octobre 2022, pour « forcer l'adoption » d'une autre loi à l'Assemblé nationale (Paris). Au total, l'article 49 alinéa 3 a été utilisé 91^e fois par un premier ministre depuis le 15 janvier 1959.

Image montrant la XVII^e Constitution française scellée du Grand sceau de France instituant la V^e République en 1958.

Le 19 octobre 2022, comme la première ministre, Élisabeth Borne, n'avait pas trouvé assez de députés à l'Assemblé nationale pour adopter le projet de loi de finances pour 2023, elle l'avait adopté de « force ». Le 20 octobre, Élisabeth Borne, a de nouveau pas trouvé assez de députés pour adopter une autre loi, à savoir la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et l'a donc également adoptée de « force ».

Tout comme pour le projet de loi de finances, contre lequel des députés en nombre minoritaire ont déposé un vote de censure, pareillement contre la loi de financement de la sécurité sociale, des députés en nombre minoritaire ont aussi déposé un vote de censure. Sauf surprise, la mise au vote de la démission de la première ministre prévue le 24 octobre, a peu de chance d'aboutir.

Sources

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• ((fr)) – « Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ». weka.fr, 3 octobre 2022.
• ((fr)) – Nicolas Zarrouk, « Recours au 49.3 : comment fonctionnent les motions de censure, déposées par la Nupes et le RN ? ». midilibre.fr, 20 octobre 2022.
• ((fr)) – Anne-Charlotte Dusseaulx, « Assemblée nationale : après chaque 49-3, une motion de censure sera-t-elle déposée par la Nupes ? ». lejdd.fr, 21 octobre 2022.
• ((fr)) – Wally Bordas, Loris Boichot, « Budget de la Sécu: Élisabeth Borne active à nouveau le 49.3 pour sortir de l'embourbement ». lefigaro.fr, 20 octobre 2022.
• ((fr)) – Romain Herreros, « Un nouveau 49.3 déclenché sur le PLFSS à l’Assemblée nationale ». huffingtonpost.fr, 20 octobre 2022.
• ((fr)) – Robin Verner, « Nouvel emploi du 49.3: la Nupes annonce une seconde motion de censure ». bfmtv.com, 20 octobre 2022.
• ((fr)) – « L’article 49.3 utilisé par le gouvernement pour faire passer le budget de la sécurité sociale pour 2023 ». lemonde.fr, 20 octobre 2022.
• ((fr)) – avec AFP, « Budget de la Sécu : Élisabeth Borne sort encore le 49.3 ». lepoint.fr, 20 octobre 2022.
• ((fr)) – « Budget de la Sécu : Elisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement avec l'article 49.3 ». francebleu.fr/, 20 octobre 2022.
• ((fr)) – avec AFP, « Le gouvernement ressort le 49.3 pour le projet de budget de la Sécurité sociale, nouvelle motion de la Nupes ». 20minutes.fr, 20 octobre 2022.
• ((fr)) – « EN DIRECT - Budget de la Sécu : Borne active à nouveau l'article 49.3, la Nupes dépose une motion de censure ». tf1info.fr, 20 octobre 2022.
• ((fr)) – Marie-Pierre Bourgeois, « Budget de la Sécurité sociale: le gouvernement recourt à nouveau au 49.3 ». bfmtv.com, 20 octobre 2022.
• ((fr)) – avec AFP, « Budget de la Sécu : le gouvernement passe à nouveau par le 49.3, la Nupes dépose une motion de censure ». leparisien.fr, 21 octobre 2022.
• ((fr)) – Mathilde Siraud, « Motions de censure et 49.3 : comment Élisabeth Borne s'était préparée ». lepoint.fr, 20 octobre 2022.
• ((fr)) – So. M., « Motions de censure de la Nupes et du RN : existe-t-il vraiment un risque pour le gouvernement ? ». ladepeche.fr, 20 octobre 2022.
• ((fr)) – avec AFP, « Budget 2023 : le RN dépose à son tour une motion de censure ». lepoint.fr, 20 octobre 2022.