France : vers un enterrement de première classe de la taxe carbone

Publié le 24 mars 2010
Le président français Nicolas Sarkozy a annoncé l'abandon de la taxe carbone. Le chef de l'État en appelle à « une prise de responsabilité générale » au sein de l'Europe. « Le dumping environnemental menace nos emplois. Il serait absurde de taxer les entreprises françaises en donnant un avantage compétitif aux entreprises des pays pollueurs […] Je confirme notre choix d'une fiscalité écologique mais je subordonne la création d'une taxe carbone intérieure à une taxe aux frontières qui protègera notre agriculture et nos industries contre la concurrence déloyale de ceux qui continuent à polluer sans vergogne », a-t-il confié à la presse.

D'abord votée par le Parlement et assujettissant principalement les particuliers, elle avait été retoquée par le Conseil constitutionnel pour « rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques ».

L'annonce de cette invalidation avait alors soulevé de vives critiques au sein de l'UMP. Tenant absolument à cette taxe, le président avait alors repoussé son application au 1^er juillet 2010. Cependant, le montant de la taxe avait été anticipée à la pompe dès le 1^er janvier dernier avec une hausse significative des prix des carburants.

Cette nouvelle taxe était impopulaire parmi la population. Au lendemain de la déroute lors des élections régionales, dimanche dernier, Le Canard enchaîné ironise. « Exit le Vert, adieu le sauveur de la planète, place au sauveur des retraites. Les écolos ont, pour lui, voté de travers. Du coup, la taxe carbone, “Ça commence à bien faire”. Comme annoncé, il n'a pas attendu trois jours après le second tour pour la balancer aux poubelles de ses promesses électorales », lance l'hebdomadaire satirique, qui a par ailleurs mis en une ce titre évocateur : « Enterrement de la taxe carbone après la raclée des régionales : un Grenelle, des Gros nuls ».

Notes

Voir aussi

• Union européenne : pas de taxe carbone en juin 2010
• France : vers un enterrement de première classe de la taxe carbone
• France : les transporteurs routiers devront subir de nouvelles augmentations et de nouvelles taxes
• France : rejet de la contribution climat-énergie par le Conseil Constitutionnel
• Droit en France : trois nouveaux cavaliers législatifs retoqués par le Conseil constitutionnel dans le collectif budgétaire 2009

Sources

• ((fr)) – « Le recul sur la taxe carbone confirmé par Nicolas Sarkozy ». Reuters, 24 mars 2010.

• ((fr)) – Erik Empatz,  « La tasse carbonne ». Le Canard Enchaîné, page 1, n° 4665, , 24 mars 2010.