Union européenne : pas de taxe carbone en juin 2010
Publié le 20 avril 2010
La Commission européenne ne proposera pas de taxe carbone aux frontières pour juin 2010, a annoncé Karel De Gucht, commissaire européen. Malgré un lobbyisme auprès de la Commission, Nicolas Sarkozy ne pourra pas imposer sa taxe. La décision de Bruxelles constitue un désaveux pour le président français, qui avait annoncé l'adoption de cette contribution pour juin prochain. Si le dossier des gaz à effet serre sera évoqué dans les mois qui suivront, le commissaire européen a confirmé, toutefois, son opposition face à une telle mesure. « D'abord, cela comporte de grands risques de déclencher une guerre commerciale. Ensuite, il est très difficile de l'appliquer. Je ne pense pas que cela soit la solution », a-t-il lancé en substance.
Dénommée contribution climat-énergie, l'imposition votée en France a été retouchée par le Conseil constitutionnel, car elle « créait une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques ». Les « exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone. Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone. Celle-ci aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage, qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone », avaient expliqué les sages du Palais-Royal.
Immédiatement, le président français avait annoncé qu'elle serait donc votée pour juin 2010 compte tenu de la décision du Conseil. L'information avait été relayée par Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, allant jusqu'à annoncer un nouveau texte proposé au Conseil des ministres pour le 20 janvier 2010. Le MEDEF s'était alors opposé à toutes charges supplémentaires imposées aux entreprises.
Si la taxe carbone ne sera pas appliquée dans l'ensemble de l'Union européenne, des contributions similaires existent déjà au Danemark, en Finlande et en Suède depuis près d'une vingtaine d'années.
Voir aussi
- Union européenne : pas de taxe carbone en juin 2010
- France : vers un enterrement de première classe de la taxe carbone
- France : les transporteurs routiers devront subir de nouvelles augmentations et de nouvelles taxes
- France : rejet de la contribution climat-énergie par le Conseil Constitutionnel
- Droit en France : trois nouveaux cavaliers législatifs retoqués par le Conseil constitutionnel dans le collectif budgétaire 2009
- France : Nicolas Sarkozy fixe la taxe carbone à 17 € la tonne de CO2
Sources
- ((fr)) – Julien Toyer et Bate Felix, « Commission européenne : pas de taxe carbone aux frontières en juin ». Les Échos, 20 avril 2010.
- ((fr)) – « UE: Pas de taxe carbone en juin ». Le JDD, 20 avril 2010.
- ((fr)) – Fabrice Nodé-Langlois, « Bruxelles hostile à la taxe carbone aux frontières ». Le Figaro, 6 avril 2010.
