Kosovo : amnistie accordée aux Serbes
Publié le 11 juillet 2013
Ce jeudi, le parlement kosovar a adopté une loi aministiant les Serbes du Kosovo des actes commis lors de leur opposition à l'indépendance. La loi vise les personnes qui ont participé à une rébellion armée, qui ont mis en danger l'intégrité territoriale ou l'ordre constitutionnel et qui ont effectué de l'espionnage ou des actions contre la police. Ainsi, ce sont 70 délits commis avant le 20 juin 2013 qui seront exemptés de poursuites judiciaires et des personnes déjà condamnées n'auront pas à purger leurs peines. La loi ne vise pas les personnes ayant commis des crimes graves tels que le meurtre ou la torture.
Cette loi s'inscrit dans le processus de normalisation des relations entre le Kosovo et la Serbie adopté par les deux pays à Bruxelles sous l'auspice de l'Union européenne.
Sources
modifier- ((fr)) – AFP, « Pristina accorde une amnistie aux Serbes du Kosovo ». La Libre.be, 11 juillet 2013.
- ((fr)) – « Kosovo : amnistie pour les Serbes du Kosovo ». Réseau de recherche sur les opérations de paix, 11 juillet 2013.
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