Québec : le gouvernement Marois dévoile son projet de charte des valeurs québécoises
Publié le 10 septembre 2013
Après des semaines d'attente, le gouvernement Marois a finalement présenté, mardi matin, sa charte des valeurs québécoises. Bernard Drainville, le ministre qui pilote le dossier, a confirmé en cinq propositions ce qui filtrait dans les médias depuis près d'un mois.
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Celles-ci comprennent notamment la modifications de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne afin d'y inscrire la neutralité religieuse de l'État ainsi que le caractère laïque des institutions publiques, la neutralité religieuse pour le personnel de l'État, l'encadrement des signes religieux ostentatoires auprès des employés de l'État, l'obligation d'avoir le visage découvert lorsqu'on donne ou reçoit un service de l'État et le devoir d'établir une politique de mise en œuvre pour les ministères et organismes publics.
Par ces propositions, le gouvernement péquiste entend faire connaître ses intentions et ouvrir une discussion qui devrait conduire au dépôt d'un éventuel projet de loi à l'Assemblée nationale.
Sources
modifier- ((fr)) – « Québec veut interdire les signes religieux « facilement visibles » ». Radio-Canada, 10 septembre 2013.
- ((fr)) – Denis Lessard, « Québec veut interdire le port de signes religieux à ses employés ». La Presse, 10 septembre 2013.
- ((fr)) – Jessica Nadeau, « Les employés de l'État ne pourront porter de signes religieux ostentatoires ». Le Devoir, 10 septembre 2013.
- ((fr)) – Louis Gagné, « Le ministre Drainville dépose sa proposition ». TVA Nouvelles, 10 septembre 2013.
- ((en)) – Philip Authier, « Quebec’s Charter of Values unveiled, takes aim at ‘overt and conspicuous’ religious symbols ». The Gazette, 10 septembre 2013.