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- France : les « contrôles au faciès » recadrés par le Conseil constitutionnel (← liens | modifier)
- France : fin de la période de recherche des parrainages (← liens | modifier)
- France : le Conseil constitutionnel censure la loi Avia (← liens | modifier)
- COVID-19 en France : Le Conseil constitutionnel valide le passe sanitaire (← liens | modifier)