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radical François Genoud. Votation no 535 - Résultats finaux officiels sur admin.ch. Consulté le 1er décembre 2008 Votation no 539 - Résultats finaux...

les prochaines années à la suite de la révision de la loi en 2005 ; la votation de cette fin de semaine concernait une proposition d'accélération de la...

Publié le 24 février 2008 Deux sujets étaient proposés lors de votations populaires en Suisse ce week-end : si l'initiative fédérale sur le bruit des...

urnes sans possibilité de recours. Le Conseil fédéral refuse une telle votation au motif tiré de l'incompatibilité avec le droit international. Selon le...

voté en faveur des deux textes qui leur étaient soumis, lors des deux votations populaires (référendums) organisées le dimanche 5 juin 2005. D'après les...

portée au Sénat, qui réalisera la votation au mois de mai. Le chef du parti des travailleurs a reconnu la défaite. La votation est toujours en cours, mais elle...

l'interdiction des minarets sur le territoire de la Confédération. Cette votation a été entamée par un groupe de citoyens soutenus ensuite par l'UDC, parti...

Publié le 27 septembre 2010 Présentée ce weekend en votation populaire, une révision législative de l'assurance-chômage visant à en redresser les finances...

24 septembre 2006, les Suisses étaient appelés aux urnes concernant une votation sur le durcissement des lois sur l'immigration et le droit d'asile. Les...

entreprises, acceptée en votation il y a trois ans. Selon eux, l'information qui avait été donnée par le Conseil fédéral lors de cette votation était incomplète...

et Tarija devraient faire de même, menaçant le pays d'explosion. Ces votations populaires, qui réclament plus d'autonomie pour les riches régions du...

le choix de l'option des accords bilatéraux avec l'Union européenne. La votation portait en effet sur la reconduction de l'accord entre la Suisse et la...

attend les députés sur cette question sera délicat, le texte accepté en votation étant jugé inapplicable en l'état sans violer la Convention européenne...

confédération et aux cantons qui reçoivent les bénéfices de la BNS. ((fr)) – « Votation n°523 - Résultats finaux provisoires ». Admin.ch, 24 septemmbre 2006....

Publié le 14 février 2011 Lors des votations de ce week-end, le peuple suisse à largement refusé une initiative « pour la protection face à la violence...

mardi, avec 57,5% du vote populaire contre 42,5% à Martin. Cette nouvelle votation a été nécessaire car ni Martin ni Chambliss n'avait la majorité lors des...

qui étaient opposés au projet de reférendum. La gauche justifiait cette votation pour la simple raison qu'il existe de très fortes disparités des primes...

Suprême espagnol, Mas a passé outre la décision judiciaire en maintenant la votation. Il était posé les questions suivantes : Voulez-vous que la Catalogne devienne...

circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie prévue lors de la votation du 8 février 2009, pourrait remettre en cause l'accès de la Confédération...

Conseil fédéral, puis de l'Assemblée fédérale de se prononcer avant la votation populaire. D'après un représentant du comité d'initiative, les personnes...