Publié le 4 août 2007 Le Conseil d'État a rendu, le 26 juillet 2007, un arrêt précisant les conditions d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire...
3 kio (467 mots) - 30 mars 2011 à 21:27
Publié le 29 mars 2011 Le Conseil constitutionnel a retoqué le dispositif portant sur la réversion de la pension civile des fonctionnaires à l'égard de...
3 kio (310 mots) - 23 juillet 2014 à 10:50
Publié le 10 juillet 2007 Le Conseil d'État vient de rendre un arrêt, le 27 juin 2007, par lequel il précise et réaffirme certains points jurisprudentiels...
4 kio (429 mots) - 30 mars 2011 à 21:29
Publié le 6 juin 2007 Dans une décision rendue le 30 mai 2007, le Conseil d'État vient d'apporter une précision concernant les conditions d'attribution...
5 kio (589 mots) - 30 mars 2011 à 21:28
Publié le 12 juin 2008 Le Conseil d'État vient de statuer sur certaines mesures de détachement concernant les militaires. Rendu sur une question préjudicielle...
3 kio (402 mots) - 30 mars 2011 à 21:26
Publié le 1er août 2011 Le Conseil constitutionnel a rendu, le vendredi 29 juillet 2011, un arrêt portant sur la constitutionnalité de l'article L. 39...
4 kio (497 mots) - 10 juin 2013 à 14:37
Publié le 15 janvier 2011 Le Conseil d'État a infligé un véritable camouflet à Nicolas Sarkozy dans l'affaire l'opposant au chef d'escadron de gendarmerie...
5 kio (569 mots) - 9 avril 2011 à 21:02
Publié le 27 juillet 2008 Le Conseil d'État a rendu, le 18 juillet 2008, une décision redéfinissant les contours de l'impartialité des membres des jury...
3 kio (417 mots) - 30 mars 2011 à 21:28
Publié le 7 décembre 2010 Le Conseil d'État a précisé les contours du décret du 29 avril 2002 concernant le compte épargne-temps dans la fonction publique...
2 kio (204 mots) - 30 mars 2011 à 21:27
Publié le 13 mars 2010 Le Conseil d'État a rappelé aux collectivités territoriales leur devoir de protection des fonctionnaires travaillant sous leurs...
4 kio (473 mots) - 30 mars 2011 à 21:27
Publié le 10 mars 2010 Le Conseil d'État a rendu, le 3 mars 2010, un arrêt rappelant la nature du statut d'ouvrier d'État au ministère de la Défense. L'affaire...
4 kio (506 mots) - 6 avril 2011 à 04:25
Publié le 14 janvier 2008 Par une décision rendue le vendredi 11 janvier 2008, le Conseil d'État a précisé certains contours en ce qui concerne la notion...
2 kio (287 mots) - 30 mars 2011 à 21:27
Publié le 25 juin 2010 Dans un arrêt rendu le 23 juin 2010, le Conseil d'État a fixé les contours de la charge de la preuve en matière de discrimination...
2 kio (282 mots) - 30 mars 2011 à 21:27
Publié le 8 décembre 2008 Le Conseil d'État, dans un arrêt en date du 17 novembre 2008, vient de préciser les obligations de l'administratif en matière...
5 kio (612 mots) - 30 mars 2011 à 21:27
Publié le 17 octobre 2007 Le Conseil d'État a rendu une décision en date du 10 octobre 2007 en matière d'abandon de poste dans la fonction publique. Cette...
5 kio (627 mots) - 30 mars 2011 à 21:29
Publié le 11 juin 2008 Par un arrêt rendu vendredi dernier, la Conseil d'État a censuré une décision du Garde des Sceaux interdisant l'accès au corps du...
5 kio (639 mots) - 30 mars 2011 à 21:29
Publié le 5 juin 2010 Le Conseil d'État a rendu, le 2 juin 2010, un arrêt concernant les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique...
5 kio (592 mots) - 9 avril 2011 à 18:54
Publié le 6 octobre 2009 Le Conseil d'État a rendu, le 25 septembre 2009, une décision très intéressante en matière de recours à l'encontre des radiations...
5 kio (668 mots) - 30 mars 2011 à 21:28
Publié le 25 mai 2010 Le Conseil d'État a rendu, le 19 mai dernier, un arrêt concernant les décisions prises par l'administration à la suite d'une annulation...
5 kio (636 mots) - 9 avril 2011 à 21:14
Publié le 25 juin 2010 Dans un arrêt rendu hier, à paraître au recueil Lebon, le Conseil d'État s'est prononcé sur une question de forme concernant les...
2 kio (255 mots) - 30 mars 2011 à 21:27
