Publié le 2 février 2010 Le Conseil d'État belge a rendu, hier, son jugement concernant une discothèque située à Ixelles, l'une des 19 communes de Bruxelles...
3 kio (246 mots) - 18 février 2010 à 14:05
Publié le 2 juillet 2007 Par un arrêt en date du 27 juillet 2007, le Conseil d'État rappelle la procédure spécifique et jurisprudentielle relative aux...
6 kio (734 mots) - 30 mars 2011 à 21:29
Publié le 22 mars 2010 Le Conseil d'État a décliné la compétence des juridictions administratives en matière de sanctions sportives individuelles. Dans...
4 kio (399 mots) - 30 mars 2011 à 21:26
Publié le 6 août 2007 Par une ordonnance en date du 30 juillet 2007, le juge des référés du Conseil d'État vient de rejeter un recours en cassation émanant...
4 kio (535 mots) - 30 mars 2011 à 21:29
Publié le 10 juillet 2007 Le Conseil d'État vient de rendre un arrêt, le 27 juin 2007, par lequel il précise et réaffirme certains points jurisprudentiels...
4 kio (429 mots) - 30 mars 2011 à 21:29
Publié le 20 août 2007 Le Conseil d'État vient encore de confirmer sa position en ce qui concerne les notes en délibéré. Son existence provient d'un usage...
4 kio (513 mots) - 30 mars 2011 à 21:26
Publié le 24 septembre 2007 Le Conseil d'État vient de rappeler aux juridictions inférieures les conditions d'information des justiciables sur l'obligation...
3 kio (337 mots) - 30 mars 2011 à 21:27
Publié le 6 octobre 2009 Le Conseil d'État a rendu, le 25 septembre 2009, une décision très intéressante en matière de recours à l'encontre des radiations...
5 kio (668 mots) - 30 mars 2011 à 21:28
Publié le 25 mai 2010 Le Conseil d'État a rendu, le 19 mai dernier, un arrêt concernant les décisions prises par l'administration à la suite d'une annulation...
5 kio (636 mots) - 9 avril 2011 à 21:14
Publié le 18 juin 2007 Le Conseil d'État vient de rappeler dans une décision en date du 11 juin 2007, les conditions de recevabilité des recours dont la...
4 kio (451 mots) - 30 mars 2011 à 21:29
Publié le 12 mars 2010 Dans une décision rendue hier, le Conseil d'État a décliné sa compétence pour prescrire une identification par empreintes génétiques...
3 kio (239 mots) - 30 mars 2011 à 21:26
Publié le 28 mai 2010 Le Conseil d'État a établi la responsabilité de l'État dans l'exécution d'une décision de justice. L'affaire tire son origine par...
7 kio (790 mots) - 30 mars 2011 à 21:27
Publié le 24 juillet 2007 Le Conseil d'État vient de rendre, le 20 juillet 2007, un arrêt précisant le droit sur deux points distincts : l'obligation de...
4 kio (552 mots) - 30 mars 2011 à 21:27
Publié le 17 mai 2010 Dans un arrêt rendu le 7 mai 2010, le Conseil d'État a précisé la nature juridique des documents détenus par les juridictions. Cette...
5 kio (572 mots) - 30 mars 2011 à 21:27
