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Publié le 3 février 2010 La Cour de cassation a rendu, hier, un arrêt confirmant le droit d'accès à un contribuables aux documents le concernant lors d'un...
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Publié le 17 mars 2018 Le groupe de luxe Kering aurait soustrait 2,5 milliards d'euros d'impôts depuis 2002. L'entreprise aurait soustrait des impôts en...
2 kio (161 mots) - 21 mars 2018 à 12:49
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2 kio (272 mots) - 30 mars 2016 à 14:43
Communauté valencienne Voir aussi Espagne : la Cour Suprême confirme la condamnation de l'ancien président de la Députation de Castelló, Carlos Fabra Communauté...
1 kio (176 mots) - 29 février 2016 à 12:30
Publié le 23 janvier 2010 Le Conseil d'État a rejeté, hier, le recours du ministre du Budget portant sur un contrôle fiscal. Un contribuable avait obtenu...
6 kio (748 mots) - 30 mars 2011 à 21:27
Tandis que le pays est en pleine négociation avec le Fonds monétaire international et l'Union européenne pour recevoir une nouvelle aide financière, la...
4 kio (577 mots) - 23 juin 2011 à 08:53
Publié le 9 janvier 2010 Tout comme ses voisins la France et l'Italie, la Suisse a lancé, en 2010, une amnistie fiscale, permettant aux fraudeurs du fisc...
5 kio (472 mots) - 17 mai 2010 à 12:22
Publié le 22 décembre 2009 Le ministre français des finances, Éric Woerth, a annoncé qu'il utilisera le fichier dérobé à la banque suisse HSBC dans le...
3 kio (367 mots) - 9 avril 2011 à 19:09
Publié le 16 février 2008 L'Allemagne est le théâtre, depuis quelques jours, d'une importante opération judiciaire contre des fraudes fiscales commises...
6 kio (647 mots) - 13 mars 2010 à 11:16
Publié le 13 mars 2018 Les ministres des finances de l'Union Européenne ont ajouté trois pays sur la liste noire des paradis fiscaux et enlevé trois autres...
2 kio (130 mots) - 18 mars 2020 à 11:44
Publié le 15 juillet 2010 La justice allemande a ordonné mercredi plusieurs perquisitions contre des filiales du groupe Credit Suisse dans tout le pays...
4 kio (436 mots) - 22 juillet 2018 à 22:32
UBS Voir aussi Ensemble des articles sur le sujet Catégorie:UBS Voir aussi UBS sur Wikipédia Commons Publié le 23 janvier 2010 Le Tribunal administratif...
5 kio (450 mots) - 1 mars 2016 à 10:12
Publié le 14 décembre 2010 Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi dernier, l'article 1741 du code général des impôts dans son quatrième alinéa...
3 kio (252 mots) - 30 mars 2011 à 19:55
Publié le 22 octobre 2010 Michael Ambühl, Secrétaire d'État aux questions financières internationales, a annoncé jeudi qu'un accord de principe avait été...
4 kio (428 mots) - 28 octobre 2010 à 16:04
Publié le 29 septembre 2010 Le peintre suisse romand Walter Mafli est accusé d'avoir dissimulé plusieurs millions de francs au fisc et à sa propre fondation...
3 kio (298 mots) - 5 octobre 2010 à 16:37
Publié le 29 janvier 2010 Selon le ministre suisse des Finances Hans-Rudolf Merz, un accord a été trouvé avec la France au sujet des données volées à la...
4 kio (404 mots) - 8 février 2010 à 16:17
Publié le 1er août 2012 La Croatie a décidé de rendre public les noms de ses plus gros fraudeurs. Une liste de 102 000 contribuables, allant du simple...
1 kio (167 mots) - 4 août 2012 à 16:55
Publié le 9 juin 2010 Le secrétaire d'État chargé du Développement de la Région Capitale, Christian Blanc serait dans le collimateur des services fiscaux...
3 kio (402 mots) - 15 juin 2010 à 13:34
Fichier:HSBC Armenia.jpg Publié le 1er février 2010 Selon une information parue dans le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung de samedi, un...
5 kio (475 mots) - 9 avril 2011 à 21:36
