Publié le 2 juillet 2010 Le Conseil constitutionnel a rejeté, aujourd'hui, la requête de la ville de Dunkerque tendant à déclarer plusieurs dispositions...
5 kio (550 mots) - 14 juin 2015 à 21:52
Publié le 30 juillet 2010 Le Conseil constitutionnel a rendu public, à 14 h 30, sa décision portant sur la constitutionnalité du régime de la garde à vue...
9 kio (1 229 mots) - 10 juin 2013 à 14:38
Publié le 29 juin 2010 Le Conseil constitutionnel a rendu, le 18 juin dernier, une décision précisant les contours de la recevabilité des questions prioritaires...
4 kio (429 mots) - 1 février 2020 à 18:28
Publié le 25 juin 2010 Dans un arrêt rendu public hier, le Conseil d'État, saisie par la CAA de Nancé, a renvoyé devant le Conseil constitutionnel une...
2 kio (155 mots) - 29 mai 2011 à 12:34
Publié le 17 avril 2010 Par trois arrêts rendus le mercredi 14 avril 2010, le Conseil d'État a inauguré la question prioritaire de constitutionnalité....
7 kio (827 mots) - 30 mars 2011 à 21:27
Publié le 12 juin 2010 Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article L. 7 du code électoral...
5 kio (513 mots) - 10 juin 2013 à 14:38
Publié le 23 avril 2010 Dans un arrêt rendu le 16 avril 2010, le Conseil d'État continue de préciser les contours de la question de priorité de constitutionnalité...
3 kio (220 mots) - 9 avril 2011 à 18:52
Publié le 8 octobre 2010 Le Conseil constitutionnel a validé avec quelques réserves d'interprétation la loi interdisant le port de la burqa dans les lieux...
3 kio (270 mots) - 19 décembre 2010 à 15:36
Publié le 6 juillet 2010 Le Conseil constitutionnel a été saisi aujourd'hui, par la Cour de cassation, d'une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité...
2 kio (184 mots) - 10 juin 2013 à 14:38
Publié le 25 mai 2011 Le vendredi 20 mai, le Conseil constitutionnel a censuré, en partie, l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de...
4 kio (396 mots) - 10 juin 2013 à 14:38
Publié le 14 décembre 2010 Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi dernier, l'article 1741 du code général des impôts dans son quatrième alinéa...
3 kio (252 mots) - 30 mars 2011 à 19:55
Publié le 8 avril 2011 Le Conseil constitutionnel a rendu quatre décisions portant sur des questions prioritaires de constitutionnalité. Sur l'une d'entre...
4 kio (460 mots) - 14 avril 2011 à 18:56
Publié le 2 juillet 2010 Le Conseil constitutionnel a précisé, ce matin, les conséquences d'une déclaration de conformité à la Constitution des dispositions...
5 kio (560 mots) - 19 décembre 2010 à 15:39
Publié le 21 décembre 2010 Le Conseil constitutionnel a rendu plusieurs décisions sur QPC vendredi dernier. L'une des affaires portait sur l'article 207...
4 kio (401 mots) - 10 juin 2013 à 14:38
Publié le 2 juillet 2010 Le Conseil constitutionnel a rendu public à 10 heures, ce matin, une décision portant sur la composition des tribunaux maritimes...
4 kio (531 mots) - 10 juin 2013 à 14:38
Publié le 4 juin 2010 Le Conseil constitutionnel vient de juger les premières requête portant sur les questions prioritaires de constitutionnalité. Cette...
7 kio (922 mots) - 10 juin 2013 à 14:38
Publié le 19 octobre 2010 Le Conseil constitutionnel a examiné, lors de la séance d'hier, quatre QPC. L'une d'entre elles portait sur la taxe au mètre...
7 kio (878 mots) - 10 juin 2013 à 14:38
Publié le 9 juin 2011 Le 20 mai 2011, la Cour de cassation a infligé un camouflet à l'encontre de la classe politique en maintenant sa jurisprudence portant...
7 kio (846 mots) - 16 juin 2011 à 10:05
Publié le 30 juillet 2010 Le Conseil constitutionnel a censuré, le 23 juillet 2010, l'article 575 du code de procédure pénale. Ce texte prévoit une liste...
3 kio (352 mots) - 19 décembre 2010 à 15:26
Publié le 10 novembre 2011 Le Conseil constitutionnel a rendu une décision portant sur l'opposition par l'autorité administrative du « secret défense »...
4 kio (505 mots) - 21 avril 2013 à 15:21
