Catégorie:Droit du travail
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Pages dans la catégorie « Droit du travail »
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D
- Droit du travail en France : revirement de jurisprudence en matière de licenciement soumis à l'autorisation préalable d'une assemblée générale de copropriétaire
- Droit en France : l'employeur a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité
- Droit en France : l'envoi d'un S.M.S. peut constituer un moyen de preuve en Justice
- Droit en France : l'obligation pour le juge de contrôler tous les faits susceptibles d'établir un harcèlement moral
- Droit en France : la Cour de cassation confirme l'existence du harcèlement moral au sein d'une association
- Droit en France : la Cour de cassation confirme le licenciement d'un cadre d'une association pour des faits de harcèlements sexuels
- Droit en France : la Cour de cassation confirme que le CNE viole le droit international
- Droit en France : la Cour de cassation et le lundi de Pentecôte
- Droit en France : la Cour de cassation fixe les devoirs des cadres d'entreprise concernant le respect des consignes de sécurité
- Droit en France : la Cour de cassation juge discriminatoires les compléments de salaires à La Poste
- Droit en France : la Cour de cassation rappelle le principe « à travail égal, salaire égal »
- Droit en France : la Cour de cassation statue sur l'interprétation d'une convention collective
- Droit en France : la justice épingle La Poste sur ses horaires imposés d'office
- Droit en France : la légalité des sanctions prononcées contre les salariés dans leur entreprise
- Droit en France : la recevabilité des recours contre les délibérations de la haute autorité de lutte contre les discriminations
- Droit en France : le code du travail a 100 ans
- Droit en France : le Conseil d'État statue sur la qualité des salariés protégés et sur le retrait des décisions créatrices de droit
- Droit en France : le salarié doit connaître tous les éléments déterminant sa rémunération
- Droit en France : le secret des correspondances électroniques
- Droit en France : un CDD doit indiquer la date précise de son terme ou une durée minimale
- Droit en France : une proposition de loi ramène les délais de prescription à 5 ans
- Droit social : la Cour de cassation censure des élections pour le comité d'établissement de PCA à Poissy
F
- France : abandon du contrat première embauche
- France : au bulletin du 15 avril 2007 de la Cour de cassation
- France : grève des éboueurs protestant contre la loi-travail
- France : la Cour d'appel de Paris retoque le contrat nouvelles embauches
- France : la Cour de cassation annule les élections professionnelles au sein de Peugeot-Poissy
- France : la Cour de cassation met à mal une validation législative concernant les heures d'équivalence
- France : la Cour de cassation rappelle les règles de rémunération des travailleurs à domicile
- France : la Cour de cassation se prononce sur les correspondances privées adressées sur son lieu de travail
- France : la justice lyonnaise condamne la discrimination à l'embauche sur le critère d'âge
- France : La Poste condamnée une nouvelle fois pour des CDD abusifs
- France : le Conseil constitutionnel retoque en partie la loi réformant la durée du travail
- France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur le service minimum dans les transports
- France : le Lundi de Pentecôte redevient un jour férié chômé
- France : le Tribunal des conflits inflige un revers au gouvernement
- France : pénurie d'essence suite au blocage des raffineries par les syndicats manifestant contre la loi-Travail
- France : Rebsamen prudent face à une modification du code du travail
- France Télécom : la Cour de cassation donne raison au CHSCT d'Issy-les-Moulineaux
L
S
- Saint-Vincent : tensions syndicales au Grand Hôtel Billia
- SNCF : la CGT-Cheminots refuse de signer l’accord sur le temps de travail
- Suisse : « donnez-nous une belle vie ! » demandent les femmes
- Suisse : le commandant de la police jurassienne est accusé d'abus de pouvoir
- Suisse : le groupe Novartis est condamné aux États-Unis pour discrimination